Conditions de vente webshop
Le consommateur a le droit d’informer Plaizier qu’il renonce l’achat, sans paiement d’amende et sans indication de motif, dans les 14 jours qui suivent la livraison du produit.
Données de l’entreprise
Éditions Plaizier sprl
Square Marie-Louise 41-1 – 1000 Brussel
TVA: BE 0443 463 412
E-mail: info@plaizier.be
T: 0032 (02) 513 47 30
Article 1er : Dispositions générales
La boutique électronique en ligne des Éditions Plaizier, une sprl dont le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Belgique, TVA BE 0443 463 412, ci-après « Plaizier » offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les articles de l’assortiment et à tout achat que le client effectue chez Plaizier.
Le client accepte que les présentes Conditions soient les seules applicables, à l’exclusion de ses propres conditions générales ou spécifiques (d’achat), même si celles-ci stipulent qu’elles sont les seules applicables.
Article 2 : Prix
Tous les prix mentionnés s’entendent toujours avec TVA et toutes les autres taxes à supporter obligatoirement par le client. Si des frais de transport, de réservation ou administratifs sont facturés, cela est mentionné séparément.
L’indication du prix porte exclusivement sur les articles tels qu’ils sont décrits textuellement. La photo correspondante est décorative et peut contenir des éléments d’articles non compris dans le prix.
Article 3 : Offre
Chaque offre est uniquement ouverte aux clients résidant dans l’Union européenne et aux États-Unis.
Bien que le catalogue et le site web soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour.
Si vous avez des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, nous vous demandons de contacter notre service clientèle au préalable (voir article 12).
Plaizier n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations fournies. Plaizier n’est en aucun cas responsable en cas de fautes matérielles, de fautes de frappe ou d’impression.
L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut être adaptée ou retirée à tout moment par Plaizier.
Plaizier a le droit -sans indication de motifs- de refuser des commandes, d’adapter les délais de livraison, de fractionner les livraisons ou d’assortir la livraison d’autres conditions.
Article 4 : Achats en ligne
Le client a la possibilité d’acheter en ligne les articles de l’assortiment.
L’achat est effectué au moment où le client reçoit un e-mail de confirmation de Plaizier. Les articles sont livrés chez le client à la date de livraison indiquée dans l’e-mail de confirmation.
Le client a le choix entre les modes de paiement suivants :
- par carte de crédit
- par virement
- par Bancontact, IDEAL, SOFORT, GiroPay
Article 5 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de Plaizier jusqu’au paiement intégral par le client.
Le risque de perte ou de détérioration est toutefois transféré au client dès la livraison. Le client s’engage, si nécessaire, à informer les tiers de la réserve de propriété de Plaizier, par exemple, à toute personne qui viendrait saisir les articles qui n’ont pas encore été entièrement payés.
Article 6 : Sanctions pour non-paiement
Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Plaizier, en cas de non-paiement ou de paiement tardif à compter de la date du manquement, le client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé. En outre, le client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, Plaizier se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.
Article 7 : Plaintes
Tout dommage apparent et/ou manquement qualitatif à un article ou autre manquement à la livraison doit être signalé immédiatement, sous peine de déchéance de tout droit.
Article 8 : Garantie
a. Garantie légale (uniquement pour les consommateurs)
La loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation confère au consommateur des droits légaux.
Chaque article est soumis à la garantie légale à compter de la date d’achat par (le cas échéant, livraison à) le premier propriétaire.
Toute garantie commerciale préserve ces droits.
b. Généralités
Pour faire appel à la garantie, le client doit pouvoir présenter la preuve d’achat.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, le client doit prendre contact au préalable avec le service clientèle, après quoi le client doit restituer l’article à ses frais à Plaizier.
Tout défaut doit être signalé par le consommateur dans un délai de 2 mois après sa constatation. Ensuite, tout droit à la réparation ou au remplacement disparaît.
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais aux défectuosités qui résultent d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation anormale ou incorrecte, d’une utilisation contraire à l’objectif pour lequel l’article a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications apportées à l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien, d’une utilisation anormale ou incorrecte.
Elle ne s’applique pas non plus aux articles ayant une durée de vie plus courte ni aux articles d’usure.
Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d’achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire par le Client.
La garantie n’est pas transférable.
Article 9 : Droit de rétractation
Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement aux clients qui achètent des articles en ligne en leur qualité de consommateur :
Le consommateur a le droit d’informer Plaizier qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’amende et sans indication de motif, dans les 14 jours qui suivent la livraison du produit.
Les clients qui souhaitent faire usage du droit de rétractation doivent contacter le service clientèle Plaizier dans les 14 jours à compter de la livraison et restituer la marchandise à leurs frais à Plaizier, Vieille Halle aux Blés 30 à 1000 Bruxelles dans les 20 jours suivant la livraison de la marchandise.
Les marchandises dont le prix de vente est supérieur ou égal à 100 euros doivent nous être retournées par coursier (DHL, Fedex, etc.).
Seuls les articles qui se trouvent dans l’emballage d’origine et intact, ainsi que tous les accessoires, modes d’emploi et facture ou preuve d’achat peuvent être repris.
Ne seront en aucun cas repris :
- articles usagés, souillés, endommagés ou incomplets
- articles dont l’emballage (ou une partie de celui-ci) a été ouvert
- articles faits sur mesure pour le client
- articles non retournables en raison de leur nature
Article 10 : Vie privée
Plaizier s’engage à n’utiliser vos données que pour l’exécution du contrat conclu que vous concluez par le biais de votre commande et à vous envoyer sans engagement des informations de Plaizier. Si vous souhaitez également recevoir des informations par e-mail, veuillez communiquer votre adresse e-mail.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, louerons ou vendrons jamais à des tiers. Vous pouvez à tout moment demander, corriger, modifier ou faire supprimer vos données que nous conservons dans la liste des clients de Plaizier et vous pouvez refuser que Plaizier utilise vos données pour vous envoyer des informations. Il suffit de le demander par écrit à l’adresse suivante : Plaizier, Vieille Halle aux Blés 30, 1000 Bruxelles.
Le client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré de manière cryptée, Plaizier n’a donc pas accès à votre mot de passe.
Plaizier respecte strictement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Vous avez accès via votre profil utilisateur à l’ensemble des données disponibles vous concernant sur Plaizier.be pour consultation, modification ou suppression.
Plaizier.be utilise des cookies. Les cookies sont constitués d’une technologie Internet standard qui permet de stocker et de rendre accessibles certaines informations sur le système de l’utilisateur. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie ne peut identifier qu’une machine. Tout internaute peut configurer son ordinateur de manière à ne pas accepter les cookies. Si votre ordinateur n’accepte pas les cookies, vous pourriez rencontrer des problèmes pendant la procédure de commande. Si tel est le cas, nous vous prions de nous contacter afin que nous puissions quand même introduire votre commande.
Plaizier tient à jour des statistiques de fréquentation (anonymes) en ligne afin de voir quelles pages du site Internet sont visitées et dans quelle mesure. Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à info@plaizier.be.
Article 11 : Atteinte à la validité – non-renonciation
Si une quelconque disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en aucune manière la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.
Le non-respect, à tout moment, par Plaizier, de l’un des droits énumérés dans les présentes Conditions ou de l’exercice d’un quelconque de ces droits ne sera jamais considéré comme une renonciation à une telle disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.
Article 12 : Service clientèle
Le service clientèle est joignable au numéro +32 (02) 513 47 30, par e-mail à l’adresse
info@plaizier.be ou par courrier à l’adresse suivante Plaizier, Vieille Halle aux Blés 30, 1000 Bruxelles.
Article 13 : Modification des conditions
Les présentes Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence ainsi que par les conditions générales de vente de Plaizier. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.
Plaizier peut toujours modifier les présentes Conditions sans autre notification. Tout achat après la modification implique l’acceptation par le client de ces nouvelles Conditions.
Article 14 : Preuve
Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Article 15 : Droit applicable – Juge compétent
Le droit belge est applicable, à l’exception des dispositions de droit international privé relatives au droit applicable et du règlement Rome-I sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.